Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5.a) : Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d’un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu’ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci.
Règle générale 3.c) : Dans le cas où les règles 3.a) et 3.b) ne permettent pas d’effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, au cas présent le tampon encreur composé de 6 couleurs.
NESH de la position tarifaire 9612, paragraphe 2 : Les tampons encreurs, imprégnés ou non, pour timbres, dateurs, etc., à main. Ils sont généralement composés de feutre, de tissu ou d’autres matières absorbantes fixées sur un support (souvent en forme de boîte) en bois, en métal ou en matières plastiques.