Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion du chapitre 56, Considérations générales des NESH relatives au chapitre 56 : le présent Chapitre comprend une grande variété de produits textiles de caractère assez particulier et, notamment, les ouates, les feutres, les nontissés, les fils spéciaux, les ficelles, cordes et cordages, ainsi que certains ouvrages en ces matières. Or, dans le cas présent le produit est essentiellement composé de fibres de cellulose (fibres d'origine papetière).
Note 1 du Chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme « papier » couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.
Note 3 du chapitre 48 : Sous réserve des dispositions de la Note 7, entrent dans les n°s 48.01 à 48.05 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose qui ont subi un autre traitement ne relèvent pas de ces positions, sauf dispositions contraires du n° 48.03.
Note 8 du chapitre 48 : n'entrent dans les n°4803 à 4809 que le papier, le carton, l'ouate ou les nappes de fibres de cellulose présentées sous l’une des formes suivantes :
a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 36 cm ; ou
b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié.
Considérations Générales des NESH relatives au Chapitre 48.
NESH relatives à la position 4805.