Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, le silicone confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 8 du Chapitre 39 : au sens du no 3917, les termes « tubes et tuyaux » s’entendent des produits creux, qu’il s’agisse de demi-produits ou de produits finis (les tuyaux d’arrosage nervurés, les tubes perforés, par exemple) des types utilisés généralement pour acheminer, conduire ou distribuer des gaz ou des liquides.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 39.
NESH relatives à la position 3917.