Set d’articles conditionnés ensemble pour la vente au détail, comprenant : - une housse de matelas à langer (linge de lit lavable servant à recouvrir et protéger le matelas, doté d’un élastique aux extrémités pour le déhousser), - deux langes pour bébés. La housse et les langes sont confectionnés en tissu de coton (100 %) et comprennent une broderie. Ces articles ne comportent pas de rembourrage, ni de matelassage. Dimensions de la housse : 68 × 52 cm. Dimensions des langes : 50 × 50 cm. Ce RTC ne concerne que les langes, la housse de matelas à langer faisant l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le set sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD, les langes et la housse de matelas n’étant pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. NESH du 9619 reprenant nommément les langes pour bébés.