Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2a : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles.
Note 2 du chapitre 94 : les articles (autres que les parties) visés aux n° 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
NESH de la position tarifaire du 9403, Point 5), qui reprennent les articles d’ameublement particulièrement conçus pour les magasins, entrepôts, ateliers, etc, tels que : comptoirs, porte-vêtements, meubles à étagères, meubles à casiers ou à tiroirs, armoires pour outillage, meubles spéciaux d’imprimerie (à casses ou à tiroirs).
NENC relatives à la position 9403 publiées au JOUE C 119/399 du 29/03/2019, portant sur les autres meubles et leurs parties.