Couverture confectionnée en matière textile de tissu de fibres synthétiques recyclées (100% polyester), à surface grattée, d’une épaisseur de 1 cm, et dotée de franges sur ses largeurs. Cette couverture, sans précision du fait main, est destinée à la protection contre le froid, et est conditionnée à l’importation dans des cartons de 12 unités. Dimensions : 170 cm x 130 cm. Poids : 1 220 gr.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la de la marchandise. Exclusion de la position 9404, par les notes explicatives du chapitre 94, point B. : l’article ne comprend aucun garnissage ni rembourrage. Note 7 de la section XI : définition du terme « confectionné ». Note 1 du chapitre 63 : classification des articles « confectionnés ». NESH relatives à la position 6301.