Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG 3 b) : l'article textile confectionné majoritaire confère à l’article son caractère essentiel.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 63 : le Sous-Chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
Considérations générales relatives au Chapitre 63, point 1) : ce Chapitre comprend les articles en tous textiles (tissus, étoffes de bonneterie, feutres, non-tissés, etc.), qui ne sont pas compris dans des positions plus spécifiques […].
NESH relatives à la position 6304 : la présente position couvre les articles d’ameublement en matières textiles, parmi lesquels on peut citer les moustiquaires.
Exclusion de la sous-position 6304 20, Note 1 de sous-position du Chapitre 63 : le no 6304 20 couvre uniquement des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).