Ceinture de soutien lombaire, confectionnée en tissu élastique de fibres synthétiques (62% Polyester, 23% Élastodiène, 15% Polyamide), s’ajustant à la morphologie de l’utilisateur au moyen d’un système de fermeture réglable par bandes auto-agrippantes. L’article dispose de bandes élastiques et de renforts arrières se présentant sous la forme de baleines rigides, pour assurer le maintien des lombaires. Cette ceinture est adaptée à la reprise du sport après une lombalgie, un lumbago ou un mal de dos important et elle permet de maintenir le dos et ainsi de limiter les mouvements traumatisants lors des entraînements sportifs et des matchs.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion du chapitre 90 : Note 1 b) du chapitre 90 : ne comprend pas les ceintures et bandages en matières textiles, dont l'effet recherché sur l'organe à soutenir ou maintenir est uniquement fonction de l'élasticité : sont cités les bandages thoraciques, bandages abdominaux, bandages pour les articulations ou les muscles, par exemple (Section XI). Exclusions du chapitre 95 : - NESH relatives à la position 9506 exclusions point E) : sont exclus les vêtements de sport en matières textiles des Chapitres 61 ou 62, même incorporant à titre accessoire des éléments de protection tels que des plaques de protection […]. - NESH relatives à la position 9506 point B)13) : comprend les équipements de protection pour les jeux ou les sports tel que masques, plastrons pour la pratique de l'escrime, coudières et genouillères, jambières, protège-tibias, pantalons pour la pratique du hockey sur glace avec plaques de protection incorporées et similaires. En l’espèce, cette ceinture de soutien lombaire ne peut être classée comme article de sport de la position 9506, mais doit être classée, par essence, comme article de soutien de la posture de la position 6212. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212). NESH relatives à la position 6212, point 7) : comprend les ceintures de grossesse, ceintures de maternité et ceintures similaires de correction ou de soutien, pour autant qu'il ne s'agisse pas de ceintures médico-chirurgicales du n° 90.21. Tous ces articles peuvent être garnis [...] d'accessoires en métal, en caoutchouc, etc. Avis de classement de l'OMD 6212 90/2 relatif à une ceinture de soutien lombaire renforcée, à rappel postural, dotée d'une partie postérieure comportant notamment un baleinage rigide et anatomique (port recommandé pour la prévention et le traitement des lombalgies et sciatalgies aiguës ou chroniques, les éventrations/hernies -soutien de la paroi abdominale-, par exemple).