Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Notes de sous-position 1.a et 1.b du chapitre 95 : Les consoles de jeux vidéo qui permettent d’afficher des images sur l’écran d’un récepteur de télévision, d’un moniteur ou d’un autre écran ou surface extérieure.
- Les machines de jeux vidéo à écran incorporé, portatives ou non.
NESH de la position tarifaire 9504, alinéa 2) : Les consoles et machines de jeux vidéo au sens de la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre. Les consoles et machines de jeux vidéo dont les caractéristiques objectives et la fonction principale les destinent à l’amusement (au jeu) restent classés ici, même si par ailleurs ils peuvent réunir les conditions de la Note 6 A) du Chapitre 84 sur les machines automatiques de traitement de l’information.