Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion de la position 9615, NENC de la position 9615, point a) : les attaches pour cheveux de type « chouchou » et les serre-têtes composés par exemple d’une boucle élastique tubulaire en bonneterie ou d’une boucle composée d’une bande textile élastique sont considérés comme des accessoires confectionnés du vêtement relevant de la position 6117 ou de la position 6217.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent Chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n° 62.12).
NESH relatives à la position 6217.