Véhicule tout terrain neuf, doté d’une puissance moteur de 24,8 Kw. Le véhicule est un quadricycle tout terrain bi-place. Selon les éléments déclarés par le titulaire de la demande, il est équipé : - d’un moteur essence monocylindre 4 temps, de 580 cm³ spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles et suffisamment puissant en rapport court pour remorquer l’équipement fixé. - d’un système de démarrage électrique et d’allumage électronique. - d’un guidon muni de deux poignées assurant la direction et sur lesquelles se trouvent les commandes. La direction peut braquer les deux roues avant (principe d’Ackermann). - de pneus à sculptures profondes adaptées aux terrains difficiles. - d’un système de freinage sur les 4 roues par disques. - d’un embrayage automatique avec gamme courte / longue / neutre / marche arrière. - d’une transmission par cardans. - d’un différentiel de blocage. - de suspensions avant et arrière indépendantes. - d’un système de refroidissement par liquide. - d’un réservoir de 18 litres. - d’un poids à sec de 379 kg. - d’un poids en ordre de marche de 400 kg. - le véhicule dispose d’une capacité de traction non freinée de 150 kg. - d’un treuil et d’un attelage qui ne sont pas conçus pour lui permettre de tirer ou pousser au moins deux fois son poids à sec. Ses dimensions sont les suivantes : 2320 x 1180 x 1390 mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position tarifaire du 8703, paragraphe 2, alinéa d), qui reprennent les véhicules à quatre roues, à châssis tubulaire, munis d’un système de direction du type automobile, par exemple reposant sur le principe d’Ackerman. NENC relatives aux positions tarifaires 8703 21 10 à 8703 24 90 publiées au JOUE n° C 119/376 du 29/03/2019, portant sur les autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles. Avis de classement de l'OMD n°870321/2 classant un véhicule tout terrain à quatre roues motrices par assimilation. Ne répond pas aux conditions de la NENC relatives aux positions 8701 91 10 à 8701 95 90 publiées au JOUE n° C 151/5 du 06/04/2022, par assimilation aux NENC des positions tarifaires 8701 91 10 à 8701 95 90 portant sur les tracteurs agricoles et tracteurs forestiers à roues.