Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5b) : Sous réserve des dispositions de la règle 5a) les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n’est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée.
Note de sous-positions 1.b) du chapitre 95 : la position tarifaire 9504 50 couvre les machines de jeux vidéo à écran incorporé, portatives ou non.
NESH de la position tarifaire 9504, paragraphe 2), Les consoles et machines de jeux vidéo au sens de la Note 1 de sous‑positions du présent Chapitre. Les consoles et machines de jeux vidéo dont les caractéristiques objectives et la fonction principale les destinent à l’amusement (au jeu) restent classés ici, même si par ailleurs ils peuvent réunir les conditions de la Note 6 A) du Chapitre 84 sur les machines automatiques de traitement de l’information.