Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 a) : les étuis et contenant similaires (la housse de transport, en matière textile) sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. Partie B) I point 4 b) : des articles utilisés dans un même endroit/contexte ne sont pas nécessairement destinés à la satisfaction d’un besoin spécifique ni à l’exercice d’une activité déterminée. Un «assortiment de plage», par exemple, composé d’un sac de plage, d’une serviette de bain et d’un frisbee ne constitue pas un assortiment au sens de la règle 3 b). Si tous ces articles s’emploient effectivement à la plage, ils visent des activités totalement différentes (la baignade et le jeu) et ne sont pas liés les uns aux autres.
Note 1 et 3 du chapitre 46 : définition du terme « matières à tresser ».
NESH relatives à la position 4601 : la présente position couvre certains articles finis, comme : a) Les nattes (revêtements de sol, etc.) notamment les nattes dites de Chine ou d'Inde, de forme rectangulaire ou autre, obtenues par tissage ou en juxtaposant parallèlement des brins de matières à tresser (ou des tresses ou articles similaires en matières à tresser) que l'on lie à l'aide d'autres matières à tresser, de ficelles, de cordes, etc.