Déchets de matières plastiques de polymères du styrène (98 % acrylonitrile-butadiène-styrène – ABS et 2% de polystyrène – PS) se présentant sous la forme de paillettes multicolores. L’article est destiné au recyclage, les paillettes vont subir une opération de « copoudage ».

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1 du chapitre 39 : définition des « matières plastiques ». Exclusion de la position 3903, Note 7 du chapitre 39 : la position 3915 ne comprend pas les déchets, débris et rognures d'une seule matière thermoplastique transformés en formes primaires (nos 3901 à 3914). En l'espèce les paillettes sont composées de deux matières plastiques. (ABS et PS). NESH relatives à la position 3915 : les produits de la présente position peuvent consister soit en ouvrages brisés ou usagés en matière plastique, manifestement inutilisables en l'état, soit en déchets de fabrication (copeaux, rognures, chutes, etc.). Certains déchets peuvent être réutilisés comme matières de moulage, bases pour vernis, matières de charge, etc. Toutefois, la position ne couvre pas les déchets, rognures et débris d'une seule matière thermoplastique qui ont été transformés en formes primaires (n°s 39.01 à 39.14). Les déchets, rognures et débris d'une seule matière thermodurcissable ou de plusieurs matières thermoplastiques mélangées entrent dans la présente position, même s'ils ont été transformés en formes primaires.