Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 3.c) : En l'absence d'un élément conférant son caractère essentiel à l'ensemble, le classement tarifaire retenu est celui de la dernière position envisageable, à savoir la brosse à cheveux.
NESH de la position tarifaire du 9603, paragraphe B., alinéa 3) : Les brosses pour la toilette (à tête, à barbe, à moustache, à cils, à ongles, à teinture, etc.), y compris les époussettes de coiffeurs ou brosses à cou.
NENC des positions tarifaires de 9603 21 00 à 9603 29 80 publiées au JOUE n°C 119/418 du 29/03/19.