Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2a : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles.
Note 2.c) de la section XV, qui définit les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310, ainsi que les cadres et la miroiterie métaux communs du 8306, comme parties et fournitures d’emploi général en métaux communs.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 2.b) de la Section XVII : Ne sont pas considérés comme « parties » ou « accessoires », même lorsqu’ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39).
NESH de la position tarifaire du 8302, qui reprennent les garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce ; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires en métaux communs ; roulettes avec monture en métaux communs ; ferme-portes automatiques en métaux communs.