Déchets de caoutchouc synthétique non durci composés d'un mélange de polymères (Copolymère Styrène-Butadiène) et de noir de carbone (moins de 5%), sous forme de granulés, destinés à la fabrication des cartouches d’encre de toner. Les déchets seront conditionnés dans un emballage.

Règles générales 1 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position. Règle générale 5 b) : les emballages suivent le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 39 : le copolymère styrène-butadiène est un caoutchouc synthétique. Il est nommément repris à la position 4002. Note 1 et 4 du chapitre 40 : définition du caoutchouc et du caoutchouc synthétique. Note 6 du chapitre 40 : Au sens du n° 40.04, on entend par déchets, débris et rognures les déchets, débris et rognures provenant de la fabrication ou du travail du caoutchouc et les ouvrages en caoutchouc définitivement inutilisables en tant que tels par suite de découpage, usure ou autres motifs. NESH relatives à la position 4004.