Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le papier de chanvre confère à l’article son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.
NESH relatives à la position 4813 : cette position couvre tous les papiers à cigarette quelles que soient leur forme ou leur présentation. […] Ces papiers de haute qualité, obtenus généralement à partir de pâtes de chanvre ou de lin, sont très minces et résistants.
Exclusion du chapitre 24 :
- ne contenant pas de tabac, l’article ne relève pas des tabacs reconstitués de la position 2403 (définis par le point 6 des NESH du 2403).
- il ne répond pas à la définition des succédanés du tabac reprise au point 5 des NESH du 2403 ;
- il ne relève pas des autres produits du 24 03 99 90, tels que définis dans les NENC de la sous-position.