Ouvrage composite, majoritairement en fibre de verre, de type moustiquaire amovible, présenté à l’état démonté. Le produit est constitué d’un cadre fixe en aluminium équipé d’un tissu en fibre de verre et accompagné des accessoires en matière plastique et en métal nécessaires au montage. La moustiquaire est destinée à être facilement connectée aux bords du cadre de la fenêtre, sans perçage. Les rails en aluminium qui constituent le cadre de la moustiquaire sont extensibles et le tissu en fibre de verre peut être découpé aux dimensions souhaitées. La dimension maximale du tissu en fibre de verre est de 150 cm x 150 cm. Les différents éléments du kit sont conditionnés ensemble pour la vente au détail.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu'ils en présentent les caractéristiques essentielles. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la fibre de verre confère à l’article son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci. Note 1 r) de la section XI : la présente section ne comprend pas les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre 70). Considérations générales relatives aux NESH du Chapitre 70. NESH de la position 7019 point 3) reprenant nommément les moustiquaires. NENC relatives à la position 7019, publiées au JOUE n° C 119 du 29/03/2019. Clôture au PV du 255° Comité des Douanes (CCD) des 24,25 et 26 avril 2024 : le matériau qui confère à la moustiquaire son caractère essentiel est le filet, car l’objectif principal de ces produits est d’éloigner les insectes. Le cadre en aluminium (ou autre matériau : plastique/bois) n’a qu’une fonction subalterne (de service) de fixation de la moustiquaire à la fenêtre. Le cadre permet également d’enlever la moustiquaire en hiver sans trop d’effort. Par conséquent, la moustiquaire doit être classée sous le code NC de l’élément qui confère à la marchandise son caractère essentiel, à savoir le filet en fibres de verre.