Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles.
Règle générale 5.b) : Sous réserve des dispositions de la règle 5 a) les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n’est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée.
Note 2 du chapitre 94 : Les articles (autres que les parties) visés aux n°9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
NESH de la position 9401 : Les chaises (y compris les chaises transformables en escabeaux), les chaises et sièges d'enfants (y compris les sièges spéciaux pour automobiles), les chaises longues (même celles pour malades, comportant des résistances chauffantes), les transatlantiques, les pliants, les tabourets (y compris ceux pour pianos, pour dessinateurs, dactylos, etc.), les bancs et banquettes, les tabourets‑poufs, les bergères, les canapés, les fauteuils, les divans, sofas, ottomanes et sièges similaires, les sièges incorporant un système audio, utilisables avec des consoles et machines de jeu vidéo, des récepteurs de télévision ou des récepteurs de télévision par satellite, ainsi qu’avec des lecteurs de DVD, des lecteurs de disques compacts, des lecteurs MP3 ou des lecteurs de cassettes vidéo.