Règles générales 1 et 6) : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5. b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci.
Note 7 de la section XI : définition du terme « confectionné ».
Note 8 a) de la section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59.
Note 1 du chapitre 63 : Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés.
NESH du 9603, partie D (plumeaux): sont exclus de la présente position les tissus de nettoyage en matières textiles destinés à être utilisés à la main ou à être fixés au cadre de la tête de balai ou à tout autre support, lorsqu’ils sont présentés isolément (Section XI).
NESH relatives à la position 6307.