Préparation chimique se présentant sous forme liquide, de couleur jaune clair pâle, destinée à l’industrie agroalimentaire et dans les préparations pharmaceutiques, conditionnée pour la vente au détail en fût en acier de 190 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent Chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés. NESH relatives à la position 2915 : classement tarifaire des acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. La présente position couvre les acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides, esters et sels ainsi que les dérivés (y compris les dérivés mixtes) halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés de ces produits. Exclusion de la position 1516 : la préparation est composée de Tricaprylate de glycéryle (95 % et plus) et relève donc des produits des industries chimiques. Recherche ECICS n° CAS : 538-23-8