Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent le sapin.
NESH de la position tarifaire 9505, paragraphe A, alinéa 2, reprenant les articles destinés à la décoration des arbres de Noël (cheveux d’ange, boules de couleur, animaux et autres sujets, etc.); articles de décoration principalement utilisés lors des célébrations de Noël, tels que figurines ou articles suspendus comportant des symboles liés à Noël (par exemple, figurines tenant un sucre d’orge ou portant des vêtements ou des accessoires dont les couleurs, le dessin et la forme rappellent ceux du Père Noël, etc.); autres articles habituellement utilisés à l’occasion des fêtes de Noël et notamment les arbres de Noël artificiels, les crèches, les sujets et animaux pour crèches, les angelots, les sabots et bûches de Noël, le Père Noël, etc
NENC de la position tarifaire 9505 publiées au JOUE n°C 119/413 et C 119/414 du 29/03/19.