Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : Sous réserve des dispositions de la règle 5a) les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n’est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée.
NESH de la position tarifaire 9616, paragraphe 4) : reprenant les houppes et houppettes pour la toilette, les soins de la peau, le maquillage, le poudrage des cheveux ou perruques, etc., utilisées pour l’application de produits cosmétiques (poudre de riz, fards, talc, etc.), quelles que soient les matières qui les composent (duvet d’oie, de cygne ou d’eider, peau, poils, velours ou peluche, caoutchouc mousse, etc.), et qu’elles comportent ou non des manches ou accessoires en ivoire, écaille, os, matières plastiques, métaux communs, métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux.
Clôture au procès-verbal du 187ème Comité du Code des Douanes de mars 2018, concernant le classement des éponges de maquillage au 9616 20 00 00.