Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règlement d’exécution (CE) n° 2795/1999 de la commission du 29/12/1999 paru au JOUE L 337/36 du 30/12/1999 par analogie.
NESH de la position tarifaire du 9401, Paragraphe relatif aux parties, qui indiquent que la présente position couvre également les parties de sièges reconnaissables comme telles et, en particulier, les dossiers, les fonds et accoudoirs, même paillés, cannés, capitonnés ou comptant des ressorts, ainsi que les housses destinées à être fixées de manière permanente à des sièges ou dossiers de sièges et les assemblages de ressorts à boudin servant au rembourrage desdits sièges.