Règles générales 1 et 6 : le classement est légalement déterminé par les notes de sections et de chapitres, ainsi que par le libellé de positions et de sous-positions.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 c) : en l'absence d'un élément conférant son caractère essentiel à l'ensemble, le classement tarifaire retenu est celui de la dernière position envisageable, à savoir la face en tissu de fibres synthétiques (100% polyester) enduit de matière plastique non alvéolaire.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autre que l’ouate, à l’exclusion des articles en bonneterie.
Note 9 du chapitre 62 : cet article n’est pas reconnaissable comme étant pour homme ou pour femme.
Note 2 a) du chapitre 59 : l'enduction est perceptible à l’œil nu : la matière constitutive relève de la position 5903 qui comprend les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu’en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire).
NESH relatives au chapitre 39 - Considérations Générales : Matières plastiques combinées à des matières textiles : La matière textile assure une fonction supérieure à celle d’un simple support.
NESH relatives à la position 6210: la présente position couvre l'ensemble des vêtements confectionnés en feutres ou nontissés, qu'ils soient ou non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, ou en tissus (autres qu'en bonneterie) des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07, sans distinction quant au sexe.