Produit sous forme de plaque souple composite, de type media filtrant composé de cellulose, de polyester et fibres de verre, se présentant sous forme de couches superposées. L'article est destiné à être utilisé dans la fabrication de filtres pour moteurs diesel.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3c) : pour la détermination de la sous-position : classement dans la sous-position placée la dernière par ordre de numérotation, parmi celles susceptibles d’être prises en considération, dans le cas présent : 7019. En effet, chaque couche est utilisée pour filtrer des particules de tailles spécifiques. Aucune des couches n'apparait plus spécifique que les autres. Considérations générales relatives aux NESH du Chapitre 70. NESH relatives à la position 7019 : définition des fibres de verre, présentation de leurs propriétés, de leur méthodes de fabrication, et de leurs utilisations diverses. NENC relatives à la position 7019.