Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH de la position tarifaire 9017 point D) 3) Les calibres dépourvus d'organes réglables et permettant seulement de contrôler par comparaison des dimensions, des angles, des formes, etc. (calibres-tampon, jauge-bague, par exemple) sont exclus (n° 90.31).
NESH de la position tarifaire 9031 point I) Instruments, appareils et machines de mesures ou de contrôle A) 14 dont les étalons, calibres de contrôle.
NENC relatives à la position 9031 80 20 publiées au JOUE n° C119/393 du 29/09/2019.