Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5b): les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
Section XV, Note 3): définition des métaux communs.
NESH de la position tarifaire du 4911, Paragraphe des exclusions, Point c): indiquant que sont exclus de cette position les lettres, chiffres, plaques-enseignes, panneaux-réclames et similaires, comportant une illustration ou un texte imprimés, en céramique, en verre, en métaux communs, qui relèvent respectivement des n°s 69.14, 70.20 et 83.10, ou bien du n°94.05 s’ils sont lumineux.
NESH de la position 8310: reprenant les plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du n°94.05.