Règles générales 1 et 6 : le classement est légalement déterminé par les termes des positions et sous-positions, par les notes de sections, de chapitres et de sous-positions, ainsi que par les autres règles générales.
Règle générale 3 c) : lorsque les règles générales 3a) et 3b) sont inopérantes les marchandises doivent être classées dans la position placée la dernière parmi celles susceptibles d’être prises en considération pour leur classement. En l’espèce, il s’agit de la position des crayons de couleur (crayons à gaine, autres qu’avec des mines de graphite).
Règle générale 5 b) : les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises.
NESH de la position 9609 point B) reprend les articles avec une gaine protectrice en bois ou en matière plastique ou quelquefois formée de plusieurs couches de papier enroulées en spirale (ce sont les crayons proprement dits).
NESH de la position 9609 point 6) qui reprend nommément les crayons à gaine.
Commission européenne, Lignes directrices pour le classement dans la nomenclature combinée des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, Journal officiel de l’Union européenne, 2013/C 105/01, 11 avril 2013 : l’assortiment présente les caractéristiques d’un ACVD. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique (en l’espèce dessiner), et conditionnés de façon à pouvoir être vendu directement.