Article textile confectionné en matière textile de tissu de fibres synthétiques (polyester), se présentant sous la forme d’une housse de pouf non rembourrée, vide à l’importation prenant la forme d'un grand coussin. Cette housse est équipée d’une fermeture éclair facilitant son remplissage, assurant une fermeture sécurisée, et permettant de rendre le pouf déhoussable. Après rembourrage, cette housse intérieure constitue un support structurel à un pouf. La housse est destinée à être remplie avec de la mousse en matière plastique (polyuréthane) et de la fibre textile (polyester). Aucune indication de travail fait à la main dans la description de l'opérateur. Dimensions : 140 x 180 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la section XI : Cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 63 : Comprend les articles en tous textiles, confectionnés. Règlement (UE) n° 3133/2024 du 09/12/2024 par analogie : en raison de ses caractéristiques objectives, l'article est similaire à un coussin une fois l’article rempli ; l’article est conçu comme un coussin rectangulaire géant et non comme un siège relevant de la position 9401 en raison de son instabilité. En outre, n'étant pas encore rembourré ou garni intérieurement de toutes matières à l'importation, le classement dans la position 6302 en tant que linge de lit est exclu, car l'article ne présente pas les caractéristiques et propriétés objectives du linge de lit de la position 6302. NESH relatives à la position 6307, point 7) : cette position comprend en particulier les housses d'automobiles, de machines, de valises, de raquettes de tennis, etc. Exclusion de la position 9404, par les notes explicatives du chapitre 94, point B : l’article ne comprend aucun garnissage ni rembourrage.