Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH de la position tarifaire 9503, paragraphe C) reprenant nommément les poupées destinées à des usages décoratifs.
NENC relatives à la position 9503 00 21 publiées au JOUE n° C 119 du 29/03/2019.