Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des articles mélangés ou composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 c) : lorsque les règles générales 3 a et 3 b) sont inopérantes les marchandises doivent être classées dans la position placée la dernière parmi celles susceptibles d’être prises en considération pour leur classement, en l'espèce la position de la face en coton velours.
Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
Note 7 f) de la section XI : il s’agit d’un article confectionné, assemblé par couture.
Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
NESH relatives à la position 6302 point 3) : le linge de toilette groupe les serviettes de toilette, les essuie-mains (y compris les touailles, qui sont des essuie-mains continus que l'on suspend à des rouleaux), les draps de bain, les serviettes de plage, les gants de toilette, par exemple.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l'ensemble sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.