Jouets pour enfants se présentant sous la forme d’un œuf en matière plastique contenant : - une peluche rembourrée représentant un animal à collectionner, d’une hauteur de 25cm, - une planche de 9 petits autocollants, - des accessoires de déguisements tels que : - des ailes de papillon, - un diadème, - une baguette en matière plastique surmontée d’une étoile, - des perles en matière plastique et un élastique pour fabriquer un bracelet fantaisie, - un petit œuf en matière plastique contenant une figurine en plastique, - un dépliant présentant la collection complète. Ce RTC ne reprend que la petite figurine en matière plastique avec son petit œuf, les autres articles font l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent les ailes de papillon en matière plastique. Règle générale 5a) : les étuis et contenant similaires sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. NESH relatives à la position tarifaire 9503 point D) reprenant les autres jouets. NENC de la position tarifaire 95030081 à 95030099 publiées au JOUE n° C 119/413 du 29/03/2019 reprenant les autres jouets. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le coffret sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.