Article textile, de type jupe de sapin, confectionné en tissu non-tissé, de fibre synthétique (polyester). La jupe de sapin est de forme circulaire avec une ouverture (pour le tronc du sapin) fermée par un système de velcro. Le produit dispose d'une bordure en bonneterie. Cet article est destiné à habiller le pied d’un sapin notamment en masquant les fils électriques ou le socle du sapin de Noël. La jupe de sapin est conditionné à l’aide d’un cavalier cartonné. Diamètre : 98 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC Règle générale 2 b) : le classement des articles mélangés ou composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel, en l'espèce le tissu non-tissé majoritaire. Règle générale 5 b) : les emballages suivent le classement de la marchandise. Note d'exclusion 1 x) du Chapitre 95 : sont exclus les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive). Note 7 de la Section XI : définition des articles confectionnés. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I ne comprend que des articles en tous textiles, confectionnés. NESH d'exclusion de la position 9505 point b) : sont exclus les articles qui comportent un dessin, une décoration, un emblème ou un motif à caractère festif et qui ont une fonction utilitaire tels que les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, par exemple. En l'espèce le produit à une fonction utilitaire, à savoir cacher les fils électriques et le pied du sapin. NESH d'exclusion de la position 6304, reprenant les articles d'ameublements. En l'espèce, le sapin n'étant pas un meuble, le produit ne peut pas être considéré comme un article d'ameublement. NESH de la position 6307 reprenant les articles confectionnés en tout textile, qui ne sont pas repris dans des positions plus spécifiques de la Section XI ou dans d'autres Chapitres de la Nomenclature.