Article confectionné mécaniquement en matière textile de fibres synthétiques (10 % polyester) rembourré en caoutchouc alvéolaire (90 % caoutchouc), se présentant sous la forme d’un dispositif de couleur noir permettant le port d'une poche urinaire (non incluse) sur la cuisse. La surface textile recouvre l’intégralité de l’article. Ce dispositif est composé : - d’un étui doté de pattes de fixation de chaque côté, se refermant sur la cuisse ; - d’une ceinture permettant le port d'une poche urinaire ; - d’une cuissière de forme trapézoïdale, confectionné en matière textile de tissu de fibres synthétiques (polyester), non rembourrée. Le produit est fabriqué par la couture de pièces superposées. Des bandes auto-agrippantes permettent la fermeture des pattes de fixation et de la ceinture. Dimensions de l’étui : 40 cm (hauteur) et 20 cm (largueur). Dimensions de la ceinture : 7 cm (hauteur) et 1 m (longueur).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la matière textile confère à l’article son caractère essentiel, car elle recouvre l’intégralité de sa surface extérieure. Note 7 de la section XI : définition des articles confectionnés. Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend les articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH de la position 6307, reprenant les articles confectionnés en tout textile, qui ne sont pas repris dans des positions plus spécifiques de la Section XI ou dans d'autres Chapitres de la Nomenclature.