Article textile majoritaire confectionné mécaniquement en tissu, de fibres synthétiques (polyester), se présentant sous la forme d’un panier à linge. Ce panier à linge est doté d’une structure en métal. L’article est conditionné à l’importation dans un sac plastique transparent avec un bandeau en carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est légalement déterminé par les termes des positions et sous-positions, par les notes de sections, de chapitres et de sous-positions, ainsi que par les autres règles générales. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la matière textile confère au produit son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus. Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. Exclusion de la position 9403, conformément aux NENC relatives à ladite position : les paniers à linge doivent être classés à la matière constitutive, en l'espèce à la matière textile du sac. NESH relatives à la position 6307, point 5) : les paniers à linge sale sont nommément repris dans cette position.