Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la matière textile externe (textilène) confère le caractère essentiel à l'article.
Note 7 de la section XI : définition des articles confectionnés.
Note 8 a) de la section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59.
Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre, qui comprend les articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés.
NENC d'exclusion de la position 9403 : sont nommément exclus les paniers et sacs à linge, et divers exemples de classement de paniers et sacs à linge en fonction de la matière constitutive.
NESH relatives à la position 6307, alinéa 5) : les sacs à linge sale sont repris nommément.