Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NENC de la position tarifaire 9505 publiées au JOUE C 119/414 le 29 mars 2019, alinéa a : sont exclus de la présente position les jouets, y compris les animaux en peluche et les jeux.
NESH de la position tarifaire 9503, paragraphe C, reprenant les poupées, notamment celles pour le divertissement des enfants.
NENC de la sous-position 9503 00 21 publiées au JOUE n° C 119 du 29/03/2019.