Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 39 définissant les matières plastiques.
Note 1 du chapitre 48 : définition de la notion de « papier ».
NESH relatives à la position 4811, point C) : cette position couvre les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose enduits ou recouverts, sous réserve que, dans le cas des papiers ou cartons enduits ou recouverts d'une couche de matière plastique, l'épaisseur de cette dernière n'excède pas la moitié de l'épaisseur totale (voir la Note 2 g) du présent Chapitre).
NENC des positions 4811 51 00 et 4811 59 00 : les papiers et cartons enduits ou recouverts de matière plastique ne relèvent des présentes sous-positions que si l'épaisseur de la matière plastique n'excède pas la moitié de l'épaisseur totale [voir la note 2, point g), du présent chapitre].