Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 A) et Note de sous-position 2 A) de la section XI : les produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles, en l'espèce la fibre artificielle (viscose).
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la section XI : pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus.
Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note 9 du chapitre 61 : la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour les femmes.
Règlement de classement n° 1584/89 de la Commission du 07/06/1989, JOUE L 156/15 du 08/06/1989 : exclusion de la position 6212 car les caractéristiques du vêtement ne sont pas suffisantes pour le classer dans la position 6212 étant donné qu’il n’assure pas de fonction de soutien.
Avis de classement de l'OMD 6114.20/1 : classement d'un article similaire en coton, par assimilation.
NESH relatives à la position 6114 : la présente position couvre, sans distinction quant au sexe, les vêtements en bonneterie qui ne sont pas compris plus spécifiquement dans les positions précédentes de ce chapitre.