Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le porte-crayons en matière plastique confère à l’article son caractère essentiel.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
NENC d'exclusion relative à la position 8505 11 00 à 8505 19 90, 2021/C 333 I/01 : ne relèvent pas des présentes sous-positions : les magnets pour réfrigérateurs fixés à un objet d’usage courant. Le produit est conçu en tant qu’objet d’usage courant (par exemple, un ouvre-bouteille, un calendrier, un minuteur, une pince à linge) qui peut être fixé sur une surface métallique. L’objet d’usage courant a sa propre fonction (par exemple, ouvrir une bouteille, afficher la date ou l’heure, etc.). Il confère à l’article composite son caractère essentiel au sens de la RGI 3, point b), étant donné que l’aimant n’a qu’une fonction de support (à savoir, permettre de fixer un objet d’usage courant sur une surface métallique).
NESH relatives à la position 3926, reprenant les ouvrages non dénommés ni compris ailleurs en matières plastiques (tels qu'ils sont définis à la Note 1 du présent Chapitre) ou en autres matières des nos 3901 à 3914.