Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : de part leur nombre, les élastiques confèrent à l’assortiment son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie.
Règlement de classement n° 2022/83 de la Commission du 16/01/2022, publié au JOUE n° L 14/1 le 21/01/2022, par assimilation.
NENC relatives à la position 9615, point a) : les attaches pour cheveux de type «chouchou» et les serre-têtes composés par exemple d’une bande élastique complètement recouverte d’un tissu en matières textiles sont considérés comme des accessoires confectionnés du vêtement relevant de la position 6117 ou de la position 6217.
NESH relatives à la position 6217 reprenant les accessoires confectionnés du vêtement autres qu’en bonneterie, non compris ni dénommés dans d’autres positions du présent Chapitre ou de la Nomenclature.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.