Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3b) : Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la règle 3a), sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu’il est possible d’opérer cette détermination, au cas présent, la voiture télécommandé
NESH relatives à la position tarifaire 9503, paragraphe D), alinéa 4) : reprenant les véhicules-jouets (autres que ceux du groupe A), trains (même électriques), avions, bateaux, par exemple, et leurs accessoires (rails, pistes, signaux, par exemple).
NENC des positions tarifaires 9503 00 75 et 9503 00 79 publiées au JOUE n° C 119/413 du 29/03/2019, reprenant les autres jouets et modèles, à moteur.