Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la matière textile confère à l’article son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 8 b) du Chapitre 59 : la position 5911 comprend les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos 5908 à 5910) [tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), disques à polir, joints, rondelles et autres parties de machines ou d’appareils, par exemple].
Exclusion du Chapitre 63 par la note 2. a) : ce sous-chapitre ne comprend pas les produits des chapitres 56 à 62.
NESH d'exclusion de la position 8421, PARTIES : les autres surfaces filtrantes (matières céramiques, textiles, feutres, etc.) sont classées selon la matière constitutive et leur état d'ouvraison.
NESH relatives à la position 5911, partie B, point 9) : cette position comprend les sacs pour aspirateurs de poussières, les sacs filtrants pour appareils industriels de dépoussiérage, les sacs filtrants pour filtres à huile de tous moteurs, etc.
Arrêt CJUE C-130/82 paragraphes 9 et 10.
Conclusions au PV de juin 2023 point 7.11. sacs filtrants : application de la décision CJUE C-130/82 par analogie au classement des « sacs filtrants » en matières textiles avec partie en matières plastiques.