Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la structure en acier.
Règle générale 5b: les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
Note 2 du chapitre 94 portant sur les articles (autres que les parties) visés dans les n°s 94.01 à 94.03 conçus pour se poser sur le sol.
Alinéa 1 des considérations générales du chapitre 94 portant sur l'ensemble des meubles, ainsi que leurs parties (n°s 94.01 à 94.03).
Paragraphe A du chapitre 94 portant sur les divers objets mobiles, non compris dans des positions plus spécifiques de la Nomenclature qui sont conçus pour se poser sur le sol.
NESH de la position tarifaire 9403 reprenant les autres meubles et leurs parties dont les autres meubles en métal.