Dispositif de fermeture destiné à être installé sur une porte avant de baie, se présentant sous la forme d’une poignée escamotable constituée en Zamac équipée d’une serrure. Elle permet la fermeture/ouverture et le verrouillage de la porte. La serrure intégrée est constituée en Zamac. Elle est de type EDF900 / EDF1300 ou EDF1400 selon les modèles.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la serrure. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 5.a) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants. Note 6 de la section XV, qui indique que sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s’entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 5. NESH de la position tarifaire du 8301, Paragraphe B), qui reprennent les serrures de tout genre, ainsi que les verrous de sûreté, pour portes de bâtiments, de clôtures, de boîtes aux lettres, pour coffres-forts, meubles, pianos, malles, valises, coffrets, étuis, articles de maroquinerie (sacs de dames, portefeuilles, serviettes, etc), pour véhicules (automobiles, wagons de chemins de fer, tramways, etc.), pour ascenseurs, rideaux de fermeture métalliques, etc.