Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5.b) : les emballages et contenants des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci.
NESH de la position tarifaire du 9503, Point D, Alinéa 18), qui reprennent les ensembles ayant un caractère éducatif : boîte de chimie, d’électricité, de petit fondeur, d’imprimerie, de couture, de tricot, etc.
NENC de la position tarifaire du 9503 00 70 publiées au JOUE C 119/412 et C 119/413 du 29/03/2019, qui reprennent les panoplies constituées d’au moins deux articles différents, conditionnés ensemble pour la vente au détail sans reconditionnement, et sont spécifiques d’un type particulier d’activité récréative, de travail, de personne ou de profession, comme les jouets éducatifs et pédagogiques.