Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3c) : les graines sont en poids équivalent, le produit doit donc être classé à la dernière position par ordre de numérotation.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 1206 : classement tarifaire des graines de tournesol, même concassées.
Cette position comprend les graines de tournesol commun (Helianthus annuus).
NENC relatives à la sous-position 1206 00 91 : les graines de tournesol relevant de cette sous-position sont habituellement destinées à la confiserie, à l'alimentation des oiseaux ou à être consommées en l'état.
En général, leur longueur correspond à la moitié de la longueur de la coque qui peut dépasser 2 centimètres.
Ces graines ont normalement une teneur en huile d'environ 30 à 35 % en poids.
Considérations générales du chapitre 12 : les graines et les fruits de ces positions peuvent être entiers, concassés, décortiqués ou pelés.