Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la balançoire.
NESH de la position tarifaire du 9506, Paragraphe B, Point 12), qui reprennent les équipements du type utilisés dans les terrains de jeux d’enfants, tel que balançoires ou escarpolettes, toboggans, pas de géants.